Journal officiel · Décret
Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1965
NatureDécret
Signé le22 septembre 1965
Publié le23 septembre 1965
PublicationJORF du 23 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000496114
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Cité par 6 textes
DECRET97-1185 · application
Décret2005-840 · abroge
Code de la santé publique - art. R6142-3 (V) · concordance
Aller plus loin
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