Journal officiel · Décret

Décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1997
Publié le27 décembre 1997
PublicationJORF n°300 du 27 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESX9700151D
IdentifiantJORFTEXT000000753400
RéférenceDécret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, JO du 27 décembre 1997, NOR MESX9700151DFac-similé du JO du 27 décembre 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 27 décembre 1997 →

Textes cités liens · DILA46

Rapport · application
Cité par 14 textes
CIRCULAIRE · application
Décret2001-1220 · application
Décret2002-460 · modifie
Décret2003-296 · modifie
Décret2004-725 · modifie
Décret2005-545 · modifie
Décret2007-359 · modifie
Code des marchés publics - art. 42 (Ab) · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000753400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).