Journal officiel · Décret

Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L510-9-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MASSEURS- KINESITHERAPEUTES, D'ORTHOPHONISTES ET D'ORTHOPTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1991

NatureDécret

Signé le2 octobre 1991

Publié le4 octobre 1991

PublicationJORF n°232 du 4 octobre 1991

NORSANP9101393D

IdentifiantJORFTEXT000000315753

Référence

Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L510-9-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MASSEURS- KINESITHERAPEUTES, D'ORTHOPHONISTES ET D'ORTHOPTISTES, JO du 4 octobre 1991, NOR SANP9101393D

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application

Cité par 13 textes

Arrêté du 2 octobre 1991 · application

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Arrêté du 13 décembre 1991 · application

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DECRET97-1185 · application

Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)

Décret2004-802 · abroge

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Arrêté du 30 mars 2010 - art. 6, v. init. · application

Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 8

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