Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES,POUR LES ORTHOPHONISTES,PAR LE DECRET 911009 DU 02-10-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L510-9-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1991
Publié le4 octobre 1991
PublicationJORF n°232 du 4 octobre 1991
NORSANP9101399A
IdentifiantJORFTEXT000000476361
RéférenceArrêté du 2 octobre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES,POUR LES ORTHOPHONISTES,PAR LE DECRET 911009 DU 02-10-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L510-9-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 4 octobre 1991, NOR SANP9101399AFac-similé du JO du 4 octobre 1991 →

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Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).