Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 372, L. 504-1, L. 510-9-1 ;
Vu le décret no 73-901 du 14 septembre 1973 modifié créant un Conseil supérieur des professions paramédicales ;
Vu le décret no 83-766 du 24 août 1983 fixant des actes professionnels accomplis par les orthophonistes ;
Vu le décret no 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les orthophonistes par le décret no 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001820821
Art. 1er. - La première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le stage d'adaptation est organisé par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales, sur un ou plusieurs terrains de stage dans un établissement public ou privé, ou auprès d'un orthophoniste exerçant à titre libéral, agréés par cette direction sur proposition du médecin inspecteur régional et après avis du recteur. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001820822
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1999.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
L'administratrice civile, M.-C. Baby Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur des professions de santé, F. Vareille
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