Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les orthoptistes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L510-9-1 du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1991
Publié le18 décembre 1991
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1991
NORSANP9102745A
IdentifiantJORFTEXT000000498845
RéférenceArrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les orthoptistes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L510-9-1 du code de la santé publique, JO du 18 décembre 1991, NOR SANP9102745AFac-similé du JO du 18 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988, v. init. · transposition
Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 · application

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