Journal officiel · Décret

Décret n°57-404 du 28 mars 1957 RAP. SUR LA POLICE ET SURVEILLANCE DES EAUX MINERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1957

NatureDécret

Signé le28 mars 1957

Publié le30 mars 1957

PublicationJORF du 30 mars 1957

IdentifiantJORFTEXT000000868477

RéférenceDécret n°57-404 du 28 mars 1957 RAP. SUR LA POLICE ET SURVEILLANCE DES EAUX MINERALES, JO du 30 mars 1957Légifrance →

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