Texte consolidé · Décret

Décret n°57-404 du 28 mars 1957 relatif à la police et à la surveillance des eaux minérales

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1957
NatureDécret
Signé le28 mars 1957
Publié le30 mars 1957
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060796
RéférenceDécret n°57-404 du 28 mars 1957 relatif à la police et à la surveillance des eaux minérales, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
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