Décret n°57-404 du 28 mars 1957 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°57-404 du 28 mars 1957
IdentifiantLEGIARTI000006564483
Texte parentLEGITEXT000006060796
Référencearticle 22 du décret n°57-404 du 28 mars 1957Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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