Journal officiel · Décret

Décret n°81-324 du 7 avril 1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1981

NatureDécret

Signé le7 avril 1981

Publié le10 avril 1981

PublicationJORF du 10 avril 1981

IdentifiantJORFTEXT000000857791

Référence

Décret n°81-324 du 7 avril 1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES, JO du 10 avril 1981

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975 · application

Cité par 29 textes

Arrêté du 7 avril 1981 · application

Arrêté du 7 avril 1981 - art. 10 (M) · txt associe

Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 12 (Ab)

Circulaire du 9 mai 1983 · application

Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 · modifie

DECRET91-1283 · application

Décret n°91-1283 du 19 décembre 1991 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 29 novembre 1991 · application

Arrêté du 26 décembre 1991 - art. ANNEXE II (V)

Décret n°93-743 du 29 mars 1993 - art. ANNEXE (M)

ARRETE · application

DECRET97-503 · modifie

DECRET97-1185 · application

Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)

ARRETE · application

Arrêté du 23 février 2001 - art. 4 (M)

Arrêté du 23 février 2001 - art. 4 (V)

Décret n°2001-189 du 23 février 2001 - art. ANNEXE (V)

Décret2001-532 · modifie

Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)

Décret2003-462 · abroge

Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Arrêté du 23 septembre 2008 (Ab)

Décret n°2021-205 du 24 février 2021 - art. 2

Arrêté du 28 juin 1976 - art. ANNEXE (Ab) · txt associe

Arrêté du 7 avril 1981 - art. 1 (V) · txt associe

Arrêté du 7 avril 1981 - art. ANNEXE I (Ab)

Code de la santé publique - art. D1332-17 (M) · concordance

Aller plus loin

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