Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1981 ADMINISTRATIVES APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES: DECLARATIONS D'OUVERTURE ET DE MODIFICATIONS,REGLEMENT INTERIEUR ET DOSSIER TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1981
Publié le10 avril 1981
PublicationJORF du 10 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859698
RéférenceArrêté du 7 avril 1981 ADMINISTRATIVES APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES: DECLARATIONS D'OUVERTURE ET DE MODIFICATIONS,REGLEMENT INTERIEUR ET DOSSIER TECHNIQUE, JO du 10 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-324 du 7 avril 1981 · application
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