Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le décret no 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, et notamment ses articles 12 et 14-2;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret no 81-324 du 7 avril 1981 modifié;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête:
Art. 1er. - Les dispositions relatives aux méthodes d'analyse des coliformes totaux, des coliformes thermotolérants et des streptocoques fécaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe ci-jointe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
METHODES DE REFERENCE POUR L'ANALYSE
DES EAUX DE BAIGNADE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0226 du 28/09/95 Page 14169 a 14170 ......................................................
Fait à Paris, le 11 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. COQUIN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.