Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le décret no 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, et notamment ses articles 12 et 14-2;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret no 81-324 du 7 avril 1981 modifié;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête:
1. Les dispositions relatives aux méthodes d'analyse des coliformes totaux, des coliformes thermotolérants et des streptocoques fécaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe ci-jointe.
1. Le directeur général de la santé du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ANALYSE
2. DES EAUX DE BAIGNADE
Fait à Paris, le 11 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. COQUIN
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 septembre 1995).