Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 91980 DU 20-09-1991 MODIFIANT LE DECRET 81324 DU 07-04-1981 FIXANT LES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1991
Publié le7 janvier 1992
PublicationJORF n°5 du 7 janvier 1992
NORSPSP9102750A
IdentifiantJORFTEXT000000864246
RéférenceArrêté du 29 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 91980 DU 20-09-1991 MODIFIANT LE DECRET 81324 DU 07-04-1981 FIXANT LES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES, JO du 7 janvier 1992, NOR SPSP9102750AFac-similé du JO du 7 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-324 du 7 avril 1981 · application
Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 · application
Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 4 (Ab)
Code du sport. - art. A322-18 (V)

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