Journal officiel · Décret

Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 81324 DU 07-04-1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1991
NatureDécret
Signé le20 septembre 1991
Publié le26 septembre 1991
PublicationJORF n°225 du 26 septembre 1991
NORSANP9101260D
IdentifiantJORFTEXT000000703337
RéférenceDécret n°91-980 du 20 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 81324 DU 07-04-1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES, JO du 26 septembre 1991, NOR SANP9101260DFac-similé du JO du 26 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975 · application
Décret n°81-324 du 7 avril 1981 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 29 novembre 1991 · application
Décret2003-462 · abroge
Arrêté du 23 septembre 2008 (Ab)
Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 2

Aller plus loin

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