Article 1 LEGIARTI000006859383
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1991
NatureDécret
Signé le20 septembre 1991
Publié le26 septembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9101260D
IdentifiantLEGITEXT000006067758
Article 2 LEGIARTI000006859382
1. Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de l'environnement et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975 · application
Décret n°81-324 du 7 avril 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 1991).