1. Les dispositions relatives aux méthodes d'analyse des coliformes totaux, des coliformes thermotolérants et des streptocoques fécaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe ci-jointe.
Arrêté du 11 septembre 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 septembre 1995.
TexteArrêté du 11 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006869022
Texte parentLEGITEXT000005619516
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