Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 9 mai 1983 RELATIVE AUX PISCINES ET A LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le9 mai 1983
Publié le13 août 1983
PublicationJORF du 13 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000691238
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°78-733 du 12 juillet 1978 · application
Décret n°81-324 du 7 avril 1981 · application