Journal officiel · Loi
Loi n°78-733 du 12 juillet 1978 RELATIVE AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1978
NatureLoi
Signé le12 juillet 1978
Publié le13 juillet 1978
PublicationJORF du 13 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000339239
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 26 mai 1941 · modifie
Cité par 3 textes
Circulaire du 9 mai 1983 · application
Code de la santé publique - art. L25-2 (Ab) · creation
Aller plus loin
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