Journal officiel · Loi
Loi du 26 mai 1941 DITE BOROTRA RELATIVE AU RECENSEMENT,A LA PROTECTION ET A L'UTILISATION DES LOCAUX ET TERRAINS DE SPORT,BASSIN DE NATATION ET DES PISCINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 mai 1941
Publié le14 juin 1941
PublicationJORF du 14 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000309702
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Cité par 5 textes
Décret n°47-1767 du 8 septembre 1947 · application
Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 · modifie
Loi n°78-733 du 12 juillet 1978 · modifie
Décret n°81-788 du 12 août 1981 · modifie
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · abroge