Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1767 du 8 septembre 1947 relatif à l’introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de l’acte provisoirement applicable dit loi du 26 mai 1941 relatif au recensement, à la protection et à l’utilisation des locaux et terrains de sports, des bassins de natation et piscines

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1947
Publié le10 septembre 1947
PublicationJORF du 10 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000851573
RéférenceDécret n° 47-1767 du 8 septembre 1947 relatif à l’introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de l’acte provisoirement applicable dit loi du 26 mai 1941 relatif au recensement, à la protection et à l’utilisation des locaux et terrains de sports, des bassins de natation et piscines, JO du 10 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 26 mai 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).