Journal officiel · Loi

Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 DITE MAZEAUD RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le29 octobre 1975

Publié le30 octobre 1975

PublicationJORF du 30 octobre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000699405

Référence

Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 DITE MAZEAUD RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT, JO du 30 octobre 1975

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Textes cités liens · DILA5

Loi du 26 mai 1941 · modifie

Ordonnance n°45-1922 du 28 août 1945 · modifie

Ordonnance n°45-2327 du 12 octobre 1945 · modifie

Loi n°51-662 du 24 mai 1951 · modifie

Loi n°63-807 du 6 août 1963 · modifie

Cité par 19 textes

Décret n°76-267 du 25 mars 1976 · modifie

Décret n°76-489 du 3 juin 1976 · application

Décret n°76-490 du 3 juin 1976 · application

Décret n°76-556 du 17 juin 1976 · application

Arrêté du 17 décembre 1976 · application

Décret n°76-1246 du 17 décembre 1976 · application

Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 · application

Arrêté du 19 juin 1978 · application

Décret n°79-877 du 9 octobre 1979 · modifie

Arrêté du 7 janvier 1982 · application

Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 - art. 11 (M)

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · abroge

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 51 (M)

CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PU... - art. L13-15 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. R381-2 (M)

Code de l'urbanisme - art. I (M)

Code de l'urbanisme - art. L318-9 (M) · concordance

Code du travail - art. D950-4 (Ab)

Loi n°1941-05-26. du 26 mai 1941 - art. 4 (Ab) · modification