Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1982 LA FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE EST HABILITEE JUSQU'AU 31-12-1984 A ORGANISER DES COMPETITIONS SPORTIVES POUR LES ACTIVITES QU'ELLE REGIT EN VERTU DE SES STATUTS (HABILITATION PREVUE A L'ART. 12 DE LA LOI 75988 DU 29-10-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1982
Publié le20 janvier 1982
PublicationJORF du 20 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842247
RéférenceArrêté du 7 janvier 1982 LA FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE EST HABILITEE JUSQU'AU 31-12-1984 A ORGANISER DES COMPETITIONS SPORTIVES POUR LES ACTIVITES QU'ELLE REGIT EN VERTU DE SES STATUTS (HABILITATION PREVUE A L'ART. 12 DE LA LOI 75988 DU 29-10-1975, JO du 20 janvier 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).