Journal officiel · Décret
Décret n°76-489 du 3 juin 1976 RELATIF A L'HABILITATION DES FEDERATIONS SPORTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juin 1976
Publié le5 juin 1976
PublicationJORF du 5 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678953
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-238 du 13 février 1985 · abroge