Journal officiel · Décret
Décret n°85-238 du 13 février 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE RETRAIT DE LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1985
NatureDécret
Signé le13 février 1985
Publié le19 février 1985
PublicationJORF du 19 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000520602
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-489 du 3 juin 1976 · abroge
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Cité par 16 textes
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
Décret n°89-260 du 21 avril 1989 · modifie
DECRET90-347 · modifie
Décret n°90-347 du 13 avril 1990 · txt source
ARRETE · application
DECRET93-1059 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET95-1159 · modifie
Décret2000-1184 · application
Décret2002-761 · abroge
Décret n°89-260 du 21 avril 1989 · txt source
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