Journal officiel · Décret
Décret n°89-260 du 21 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 85238 DU 13-02-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE RETRAIT DE LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07- 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1989
Publié le27 avril 1989
PublicationJORF du 27 avril 1989
NORMENK890040D
IdentifiantJORFTEXT000000333195
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°85-238 du 13 février 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-238 du 13 février 1985 - art. 1 (Ab) · modification
Décret2002-761 · abroge