Arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Article (sans numéro) JORFARTI000001965541

Art. 1er. - La délégation prévue à l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1993 et jusqu’au 31 décembre 1996, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française d’athlétisme : athlétisme sur piste (courses, marches, sauts, lancers, épreuves combinées), cross-country, courses et marches sur route, randonnée pédestre ;

Fédération française de base-ball, soft-ball et cricket : base-ball, soft-ball et cricket ;

Fédération française de basket-ball : basket-ball ;

Fédération française de canoë-kayak : canoë-kayak, pirogue, raft, nage en eaux vives ;

Fédération française de cyclisme : cyclisme (sur route, sur piste, en salle), cyclocross, bi-cross, vélo tout terrain, vélo trial, polo vélo, figures libres dites « free style » ;

Fédération française de course d’orientation : course d’orientation ;

Fédération française de football : football ;

Fédération française de giraviation : giraviation ;

Fédération française de golf : golf ;

Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique et sportive, expression gymnique et disciplines associées ;

Fédération française d’haltérophilie, musculation et culturisme : culturisme, haltérophilie et force athlétique, musculation éducative, sportive et d’entretien ;

Fédération française de judo : judo, jiu-jitsu, kendo, iaïdo, naginata, jodo, sumo ;

Fédération française de montagne et d’escalade : escalade ;

Fédération française de motocyclisme : motocyclisme ;

Fédération française de natation : natation, natation synchronisée, plongeon, water-polo ;

Fédération française de pelote basque : pelote basque

Fédération française de roller-skating : patinage artistique, rink hockey, patinage course ;

Fédération française de spéléologie : spéléologie ;

Fédération française de squash-raquettes : squash ;

Fédération française de tennis : tennis ;

Fédération française de voile : dériveurs, planches à voile, multicoques, courses au large, voile modèle, voile traditionnelle Fédération française de volley-ball : volley-ball.

Article (sans numéro) JORFARTI000002362426

Art. 2. - La délégation prévue à l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1993 et jusqu’au 31 décembre 1994, à la fédération désignée ci-après pour la pratique de la discipline ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française de ski : ski alpin, ski nordique, ski artistique et acrobatique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002362427

Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.