Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1994 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 janvier 1994

Publié le8 mars 1994

PublicationJORF n°56 du 8 mars 1994

AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

NORMJSK9470018A

IdentifiantJORFTEXT000000182513

Référence

Arrêté du 28 janvier 1994 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la    délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984    modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques    et sportives, JO du 8 mars 1994, NOR MJSK9470018A

Légifrance →

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1993, complété par l'arrêté du 26 novembre 1993, accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 7 janvier 1994,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002161805

Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 31 décembre 1996, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:

Fédération nationale aéronautique: formule Racer, vol à moteur, voltige;

Fédération française de badminton: badminton;

Fédération française de jeu de balle au tambourin: balle au tambourin;

Fédération française de ballon au poing: ballon au poing;

Fédération française de boxe: boxe anglaise;

Fédération française de char à voile: char à voile, speed sail;

Fédération française de danse: danses de compétition;

Fédération française de football américain: football américain;

Fédération française de jeu de paume: jeu de paume;

Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires:

karaté, taekwondo, vovinam vietvodao, kung-fu wushu, tai-chi-chuan, ninjutsu, tai jitsu, nunchaku;

Fédération française de planeur ultraléger motorisé: planeur ultraléger motorisé;

Fédération française de rugby: rugby;

Fédération française de sauvetage et de secourisme: tétrathlon de sauvetage; Fédération française de ski nautique: ski nautique classique, courses de ski nautique, ski nautique nu-pieds, téléski nautique, knee board, ski nautique free style, skurfer;

Fédération française des sports de quilles: sports de quilles;

Fédération française de surf et skate: surf;

Fédération française de tir à l'arc: tir à l'arc;

Fédération française de triathlon: triathlon, duathlon;

Fédération française de vol à voile: vol à voile;

Fédération française de vol libre: aile delta, parapente.

Article (sans numéro) JORFARTI000001384136

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des sports, P. GAUTRAT

Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application

Arrêté n°84-610 du 28 juillet 1993 · modifie