Article (sans numéro) JORFARTI000001168493
Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé est complété, jusqu'au 31 décembre 1996 pour la Fédération française de vol libre pour la pratique de la discipline indiquée : cerf-volant.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1996 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1996
Publié le11 juillet 1996
PublicationJORF n°160 du 11 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9670092A
IdentifiantJORFTEXT000000730351
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984, ensemble les arrêtés qui l'ont complétée ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 5 juin 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001168494
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur, B. Blanc
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Arrêté n°84-610 du 28 juillet 1993 · modifie