Arrêté du 26 novembre 1993 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Article (sans numéro) JORFARTI000001004266

Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1996, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:

Fédération française d'aéromodélisme:

Aéromodélisme.

Fédération française d'aérostation:

Aérostation.

Fédération française de billard:

Billard français;

Billard américain;

Pool anglais;

Snooker.

Fédération française de boxe française savate et disciplines associées:

Boxe française savate;

Canne et bâton.

Fédération française d'équitation:

Concours complet;

Dressage;

Saut d'obstacle;

Attelage;

Horse-ball;

Polo;

Voltige;

Randonnée équestre;

Raids équestres d'endurance.

Fédération française d'escrime:

Escrime (épée, fleuret, sabre).

Fédération française d'études et de sports sous-marins:

Hockey subaquatique;

Pêche sous-marine;

Plongée subaquatique;

Nage avec palmes.

Fédération française de handball:

Handball.

Fédération française handisport:

Toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et visuelles.

Fédération française de hockey:

Hockey sur gazon.

Fédération française de longue paume:

Longue paume.

Fédération française de lutte:

Luttes traditionnelles;

Lutte olympique: gréco-romaine, libre;

Lutte féminine.

Fédération française motonautique:

Hydroglisseurs;

Motonautisme;

Motonautisme-modèle;

Jet.

Fédération française de parachutisme:

Parachutisme.

Fédération française des pêcheurs en mer:

Toutes pêches en mer << casting >>.

Fédération française de pêche au coup:

Pêche au coup en eau douce.

Fédération française des pêcheurs sportifs à la mouche:

Pêche à la mouche et au lancer dans les plans d'eau, cours d'eau et réservoirs.

Fédération française de pétanque et de jeu provençal:

Pétanque et jeu provençal.

Fédération française de rugby à XIII:

Rugby à III.

Fédération française amateur de sambo:

Sambo.

Fédération française des sociétés d'aviron:

Aviron.

Fédération française de sport adapté:

Toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées mentales.

Fédération française du sport automobile:

Karting;

Modélisme automobile radioguidé;

Sport automobile.

Fédération française des sports de boules:

Sports de boules.

Fédération française de tennis de table:

Tennis de table.

Fédération française de trampoline et sports acrobatiques:

Trampoline;

Double mini-tramp;

Tumbling;

Acrosport.

Fédération française de twirling baton:

Twirling baton.

Article (sans numéro) JORFARTI000001004267

Art. 2. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1994 à la fédération désignée ci-après pour la pratique de la discipline ou des disciplines connexes indiquées:

Fédération française des sports de glace:

Bobsleigh;

Curling;

Danse sur glace;

Hockey sur glace;

Luge;

Patinage artistique;

Patinage de vitesse;

Ringuette;

Skeleton.

Article (sans numéro) JORFARTI000002304583

Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.