Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1985 ANT LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le6 février 1986
PublicationJORF du 6 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471641
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°85-238 du 13 février 1985 · application