Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-12-1985 ACCORDANT LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1986
Publié le30 novembre 1986
PublicationJORF du 30 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317964
RéférenceArrêté du 7 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-12-1985 ACCORDANT LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, JO du 30 novembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1985 · modifie
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