Journal officiel · Décret

Décret n°79-877 du 9 octobre 1979 INCORPORATION DANS LE CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE) DE L'ART.16-II DE LA LOI NO 75988 DU 29-10-1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1979
Publié le11 octobre 1979
PublicationJORF du 11 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000331168
RéférenceDécret n°79-877 du 9 octobre 1979 INCORPORATION DANS LE CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE) DE L'ART.16-II DE LA LOI NO 75988 DU 29-10-1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, JO du 11 octobre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2006-54 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).