Journal officiel · Décret

Décret n°76-556 du 17 juin 1976 RELATIF A L'ENCADREMENT ET A L'ENSEIGNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 juin 1976

Publié le26 juin 1976

PublicationJORF du 26 juin 1976

IdentifiantJORFTEXT000000679232

RéférenceDécret n°76-556 du 17 juin 1976 RELATIF A L'ENCADREMENT ET A L'ENSEIGNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE, JO du 26 juin 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 · application

Cité par 13 textes

Arrêté du 27 octobre 1977 · application

Arrêté du 26 décembre 1979 · application

Décret n°83-144 du 24 février 1983 · modifie

Arrêté du 5 octobre 1984 · application

Arrêté du 13 mai 1993 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret2007-1133 · abroge

Code de l'éducation - art. R363-3 (M)