Journal officiel · Décret

Décret n°83-144 du 24 février 1983 CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 février 1983

Publié le27 février 1983

PublicationJORF du 27 février 1983

IdentifiantJORFTEXT000000876766

Référence

Décret n°83-144 du 24 février 1983 CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS, JO du 27 février 1983

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-556 du 17 juin 1976 · modifie

Cité par 11 textes

Arrêté du 12 avril 1983 · application

Arrêté du 16 octobre 1984 · application

Arrêté du 28 avril 1988 · application

Arrêté du 16 février 1995 - art. ANNEXE (Ab)

ARRETE · application

Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)

Décret2007-1133 · abroge

Arrêté du 14 mai 2009 - art. (V)

Décret n°2009-631 du 6 juin 2009 - art. (V)

Code du sport. - art. D142-30 (V)