Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE LA MONTAGNE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORPRMJ8860048A
IdentifiantJORFTEXT000000319195
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-144 du 24 février 1983 · application