Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATION ET DE LA SECURITE DU CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1984
Publié le8 novembre 1984
PublicationJORF du 8 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677900
RéférenceArrêté du 16 octobre 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATION ET DE LA SECURITE DU CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE, JO du 8 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-144 du 24 février 1983 · application
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Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).