Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-10-1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATION ET DE LA SECURITE DU CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1985
Publié le27 novembre 1985
PublicationJORF du 27 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842862
RéférenceArrêté du 19 novembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-10-1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATION ET DE LA SECURITE DU CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE, JO du 27 novembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 16 octobre 1984 · modifie
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