Article (sans numéro) JORFARTI000001163656
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 16 octobre 1984 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le délégué aux formations ou son représentant, président. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1984 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1993
Publié le9 juin 1993
PublicationJORF n°131 du 9 juin 1993
NORMJSK9370111A
IdentifiantJORFTEXT000000163267
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l’encadrement et à l’enseignement des sports de montagne ;
Vu le décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création d’un Conseil supérieur des sports de montagne ;
Vu l’arrêté du 16 octobre 1984 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de l’information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001742129
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. LESAGE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 octobre 1984 · modifie