Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1977 MESURES D'EQUIVALENCES PREVUES PAR LE DECRET 76556 DU 17 JUIN 1976 RELATIF A L'ENCADREMENT ET A L'ENSEIGNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1977
Publié le4 janvier 1978
PublicationJORF du 4 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487319
RéférenceArrêté du 27 octobre 1977 MESURES D'EQUIVALENCES PREVUES PAR LE DECRET 76556 DU 17 JUIN 1976 RELATIF A L'ENCADREMENT ET A L'ENSEIGNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE, JO du 4 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-556 du 17 juin 1976 · application
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