Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1922 du 28 août 1945 RELATIVE A L'ACTIVITE DES ASSOCIATIONS, LIGUES, FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le28 août 1945
Publié le29 août 1945
PublicationJORF du 29 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888729
RéférenceOrdonnance n°45-1922 du 28 août 1945 RELATIVE A L'ACTIVITE DES ASSOCIATIONS, LIGUES, FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS, JO du 29 août 1945Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 30 juin 1964 · application
Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).