Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1964 ANT A LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME LA DELEGATION DE POUVOIRS PREVUE A L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 451922 DU 28-08-1945 (RELATIVE A L'ACTIVITE DES ASSOCIATIONS LIGUES, FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS) ET CE JUSQU'AU 30-09-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1964
Publié le1er août 1964
PublicationJORF du 1 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000272029
RéférenceArrêté du 30 juin 1964 ANT A LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME LA DELEGATION DE POUVOIRS PREVUE A L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 451922 DU 28-08-1945 (RELATIVE A L'ACTIVITE DES ASSOCIATIONS LIGUES, FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS) ET CE JUSQU'AU 30-09-1964, JO du 1er août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-1922 du 28 août 1945 · application
Arrêté du 4 avril 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).