Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1963 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1962 : ADMINISTRATION DES FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 1963
Publié le26 avril 1963
PublicationJORF du 26 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806557
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Textes cités liens · DILA1
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