Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1967 ADMINISTRATION DES FEDERATIONS SPORTIVES, DE LEURS LIGUES, ET DES COMITES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES CIVILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1967
Publié le13 août 1967
PublicationJORF du 13 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000298320
RéférenceArrêté du 19 juin 1967 ADMINISTRATION DES FEDERATIONS SPORTIVES, DE LEURS LIGUES, ET DES COMITES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES CIVILES, JO du 13 août 1967Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).