Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1949 ELECTION DES COMITES DIRECTEURS DES ASSOCIATIONS, LIGUES, FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1949
Publié le21 juin 1949
PublicationJORF du 21 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000622439
RéférenceArrêté du 8 juin 1949 ELECTION DES COMITES DIRECTEURS DES ASSOCIATIONS, LIGUES, FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS, JO du 21 juin 1949Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 25 juillet 1961 · modifie
Arrêté du 27 novembre 1962 · modifie
Arrêté du 19 juin 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).