Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1962 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1962
Publié le21 décembre 1962
PublicationJORF du 21 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000267517
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 juin 1949 · modifie