Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1963 LA DATE FIXEE PAR L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1962 ET A COMPTER DE LAQUELLE CESSENT D'AVOIR EFFET LES DELEGATIONS DE POUVOIRS ACCORDEES PRECEDEMMENT AUX FEDERATIONS SPORTIVES EST REPORTEE AU 1 août 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1963
Publié le12 avril 1963
PublicationJORF du 12 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000294127
RéférenceArrêté du 27 mars 1963 LA DATE FIXEE PAR L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1962 ET A COMPTER DE LAQUELLE CESSENT D'AVOIR EFFET LES DELEGATIONS DE POUVOIRS ACCORDEES PRECEDEMMENT AUX FEDERATIONS SPORTIVES EST REPORTEE AU 1 août 1963, JO du 12 avril 1963Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).