Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1961 MODIFICATION DU TROISIEME PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1961
Publié le30 août 1961
PublicationJORF du 30 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000839087
RéférenceArrêté du 25 juillet 1961 MODIFICATION DU TROISIEME PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1949, JO du 30 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 juin 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juin 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).