Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1975 MODIFIE L'ARTICLE 8 (ALINEA 2) DE L'ARRETE DU 19 JUIN 1967 ADMINISTRATION DES FEDERATIONS SPORTIVES, DE LEURS LIGUES, COMITES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES CIVILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1975
Publié le18 décembre 1975
PublicationJORF du 18 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289182
RéférenceArrêté du 20 novembre 1975 MODIFIE L'ARTICLE 8 (ALINEA 2) DE L'ARRETE DU 19 JUIN 1967 ADMINISTRATION DES FEDERATIONS SPORTIVES, DE LEURS LIGUES, COMITES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES CIVILES, JO du 18 décembre 1975Légifrance →

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Arrêté du 19 juin 1967 · modifie
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