Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1978 HABILITATION DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOL A VOILE PREVUE PAR L'ARTICLE 12 DE LA LOI 75988 DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT JUSQU'AU 31 décembre 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1978
Publié le4 juillet 1978
PublicationJORF du 4 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000833155
RéférenceArrêté du 19 juin 1978 HABILITATION DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOL A VOILE PREVUE PAR L'ARTICLE 12 DE LA LOI 75988 DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT JUSQU'AU 31 décembre 1980, JO du 4 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 · application
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